J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405249X


Par délibération en date du 7 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 9 au 11 septembre 2004 :

Site : 2, rue Maillé, 49100 Angers ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88,5 MHz.